Le règlement

ARTICLE 1 : ÉDITEUR-ORGANISATEUR

Animoloto.com, site Internet édité par la société AnimoLoto- Société par actions simplifié unipersonnelle au capital de 2000 Euros. Siège social : 10 rue principale - 62 120 - Glomenghem – FRANCE.

RCS Boulogne-sur-Mer 819 395 336 et représentée par son Président, Pierre Degruson, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, pour une durée indéfinie, disponible à l'adresse : http://www.animoloto.com

Le jeu est également accessible sur téléphone mobile et tablette.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive d'AnimoLoto. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que les sites Internet auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Animoloto.com se réserve le droit de modifier, interrompre momentanément et/ou supprimer ce jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 2 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est déposé en l’étude ACTE & OSE, Huissiers de justice associés, actuellement au 169 rue Sadi Carnot - B.P.75 - 62402 BETHUNE et en cours d'installation au 118 Bis Cours Desbiey 33120 ARCACHON.

Le règlement peut être consulté sur le site internet de l’étude : http://www.acteose.com.

Il est également visible sur le site http:// www.animoloto.com et est disponible gratuitement sur simple demande à l'adresse du jeu.

ARTICLE 3 : CADRE JURIDIQUE

1.1 Le présent règlement pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié, relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie autorisés par l’article 136 de la loi du 31 mai 1933, s’applique au jeu dénommé AnimoLoto.

1.2 Le règlement général d’AnimoLoto mis sur Internet officialisé le 20 avril 2017 ainsi que ses modifications successives s’applique aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par Internet sur le site www.animoloto.com.

Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par Internet sont regroupées à l'article 9.

1.3 Le présent règlement s’applique à compter de l’ouverture des prises de jeux participant au tirage d’AnimoLoto du mercredi 17 mai 2017.

1.4 Le présent règlement est susceptible d’être modifié sans préavis. L’utilisateur s’engage à se tenir informé des éventuelles modifications de celui-ci.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au jeu vaut acceptation, sans réserve de la part des membres, du présent règlement.

Animoloto.com est accessible 24H/24 - 7jours/7 sous réserve de problème technique. Toutes les personnes physiques à partir de 13 ans domiciliées en France Métropolitaine (Monaco et Corse incluses), en Belgique ou en Suisse, à l'exception des personnes travaillant pour Animoloto.com, leurs familles, ainsi que les partenaires du site, peuvent jouer sur Animoloto.com.

Pour participer, le membre doit préalablement s'inscrire au site en mentionnant obligatoirement ses nom, prénom, civilité, adresse email, mot de passe, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays et si possible son numéro de téléphone, etc. afin notamment de recevoir ses cadeaux ou d'échanger avec les autres membres.

La participation se fait en se connectant au site par l'intermédiaire d'une adresse email et d'un mot de passe choisi au préalable par le membre. Si le mot de passe a été généré automatiquement lors de l'inscription le membre peut à tout moment le modifier. Le membre choisit sur une grille comportant quarante-neuf (49) numéros, ses six (6) numéros et valide sa participation au jeu en cliquant sur une des bannières publicitaires proposées. Le membre peut valider cinq (5) grilles tous supports confondus, site web ou application téléphone mobile sur une période définie par un compte à rebours présent sur le site.

Par exemple, un membre peut valider 1 grilles sur son téléphone mobile, 1 sur sa tablette et 2 grilles sur le site Internet mais il ne pourra jamais valider plus de 5 grilles par compte à rebours tous supports confondus.

Toute personne âgée de moins de 13 ans qui joue sur animoloto.com ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.

Toute participation doit être loyale.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses emails reliées à une même personne ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.

La société AnimoLoto se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les membres, par tout moyen à sa disposition, y compris par voie judiciaire. La société AnimoLoto se réserve également le droit d'annuler la participation au jeu et les grilles de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La société AnimoLoto peut également procéder à la suppression des comptes multiples ouverts pour un même membre, toujours dans l'optique de faire respecter l'égalité des chances entre ses membres.

ARTICLE 5 : LÉGISLATION EN VIGUEUR

AnimoLoto informe les membres des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute participation à animoloto.com. Concernant la protection des données et du système informatique, pour participer à animoloto.com, chaque membre doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité des sessions de jeux ainsi que l'âge du membre. Ces données sont strictement confidentielles et AnimoLoto garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article 27), les membres disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à AnimoLoto, 10, rue principale 62 120 Glomenghem France en précisant que votre demande concerne votre participation à animoloto.com. Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :

      - Chaque membre dispose dans son profil sur le site http://www.animoloto.com d'un lien permettant d'exercer directement ses droits d'accès et de rectification. Si le membre souhaite exercer ce droit par email, il est indispensable de nous transmettre dans le corps de l'Email, son adresse email, mot de passe, nom et prénom afin d'effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d'un ensemble de données nominatives. 

      - De même, les coordonnées d'un membre seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande nous en sera faite par l'intermédiaire du lien prévu à cet effet sur le site http://www.animoloto.com ou d'un courrier postal envoyé à AnimoLoto. Toute demande devra mentionner l'adresse email, le mot de passe, le nom et le prénom du demandeur.

AnimoLoto informe les membres que leurs coordonnées une fois rendues anonymes peuvent faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Elle veillera dans la mesure de ses possibilités à ce qu'aucune utilisation abusive n'en soit faite et que le membre ne soit pas soumis de manière abusive à des envois de propositions de quelque nature que ce soit contraires aux bonnes mœurs ou aux textes en vigueur. AnimoLoto peut être amené à proposer à ses visiteurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, AnimoLoto ne peut assumer la responsabilité des activités de ce tiers et engage ses visiteurs à bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de faire valoir leur droit.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le membre, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou de fournisseur d'accès), à la condition que le membre soit résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco incluses), en Belgique ou en Suisse et qu'il fasse une utilisation normale du site.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux membres, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le membre pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le membre de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à animoloto.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

      - l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle

      - une photocopie d'une pièce d'identité

      - l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site

      - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les demandes de remboursement devront être adressées à : Remboursement frais de connexion / SASU AnimoLoto, 10, rue principale 62 120 Glomenghem. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADHÉSION

La participation à animoloto.com se fait en se connectant à l'adresse http://www.animoloto.com par l'intermédiaire de l'e-mail du participant et de son mot de passe choisi lors de son inscription au site et validés après confirmation d'inscription dans l'email envoyé à cet effet. AnimoLoto se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, s’il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

AnimoLoto se réserve le droit de supprimer les comptes utilisateurs suivants :

     - comptes des joueurs inscrits sans être domiciliés en France métropolitaine (Monaco et Corse inclus), Suisses et Belgique.

     - comptes des joueurs mineurs au moment de la sortie de la nouvelle version du site et/ou du jeu associé au nom AnimoLoto.

     - comptes des joueurs inscrits depuis plus de 12 mois au moment de la sortie de la nouvelle version et ne s'étant pas connecté au cours des 12 derniers mois.

AnimoLoto se réserve le droit de procéder à la suppression des comptes concernés sans aucune communication préalable.

ARTICLE 8 : DÉSCRIPTION DU JEU

8.1 AnimoLoto® est un jeu totalement gratuit. Il consiste à faire enregistrer par le site central informatique d’AnimoLoto® une ou plusieurs combinaisons de numéros contre découverte d’espaces publicitaires choisis par le joueur. Les grilles enregistrées participent à un tirage au sort. Les grilles gagnantes et les lots sont définis selon les dispositions de l’article 12.

8.2 Le tirage au sort s’effectue :

  • Soit informatiquement au hasard ou par tirage au sort par la sélection de 6 numéros parmi 49 allant de 1 à 49;
  • Soit à l’aide d’un (ou plusieurs) animal (animaux en même temps ou non) qui évolue(nt) sans contrainte dans une arène dont le diamètre peut varier. Cette arène est pourvue de portes de dimensions et de formes quasiment identiques à espaces réguliers. Le nombre de portes est de 49, mais il pourra être modulé sous réserve que cela soit signalé dans le règlement.

Les sous-articles suivant concernes les tirages à l'aide d'un animal:

   8.2.1 L’animal est placé au centre de l’arène. Les numéros au-dessus des portes pourront être interchangés de façon aléatoire.

   8.2.2 L’animal participant au jeu doit être en bonne santé. S’il présente un signe de faiblesse, celui-ci est remplacé par un autre animal pour les suivantes portes à déterminer pour un même tirage et il est gardé en observation ou est examiné par un vétérinaire.

Si l’animal mets plus de 5 minutes pour choisir un numéro ou s'il reste sur place plus d'1 minutes et 30 secondes sur place, celui-ci peut être remplacé de la même façon, ou l'animal est replacé au centre pour recommencer le tirage en gardant les numéros déjà validés. Les tirages sont effectués en respectant l'animal.

   8.2.3 La validation de la sortie de l'animal par une porte se fait par un tiers qui est seul juge de la validation du numéro par le passage de l’animal. Son jugement n’est pas contestable. Le tiers valide le numéro de la porte une fois que la tête a franchi la porte au moins jusqu’à la base des oreilles. Le tiers peut se servir des vidéos pour préciser la validation des numéros.

   8.2.4 Un appât identique derrière chaque sortie de l’arène peut être installé pour augmenter la motivation de l’animal. La porte peut être validée même si l’appât n'est pas mangé.

   8.2.5 La sortie de l’animal se fait 6 fois pour définir les 6 numéros du tirage. Chaque porte correspond au numéro présent sur sa partie supérieure, et constitue un numéro du tirage lorsque l’animal a sa sortie validée selon l’article 8.2.3. Si l’animal sort sans passer par une « porte », ou détériore le matériel, il sera remis au centre, et le tirage reprendra où il en était : les numéros déjà validés le restent.

   8.2.6 Lorsque l’animal valide une porte, celle-ci est fermée pour les numéros suivants du tirage. Un même numéro peut être validé qu'une seule fois lors d'un tirage. Lors d'un tirage avec plusieurs animaux simultanément, si un 2ème animal passe par une porte déjà validée celle-ci n’est pas validée une seconde fois, et l’animal ne peut plus valider de porte tant qu’il n’a pas été remis au centre. Une fois qu'une porte est validée par un animal, ce dernier ne peut plus faire de validation tant qu’il n’a pas été remis au centre de l’arène.

   8.2.7 L'animal participant peut-être celui d'une tierce personne. Cette dernière dégage de toutes responsabilités AnimoLoto en cas d’incident de toute nature que ce soit à l’égard de son animal malgré le respect et les bons soins qui lui auront été octroyés.

   8.2.8 Les tirages peut être effectué par des animaux d'espèces non domestiques appartenant à des tierces personnes. Dans ce cas les propriétaires de l'animal doivent pouvoir présenter les documents autorisant la détention de leur animal.

   8.2.9 Lors d'un même tirage il est possible que plusieurs animaux réalisent le tirage au sort des 6 bons numéros et cela sans raison particulière.

   8.2.10 Les perturbations (visuelles, olfactives, sonores…) pouvant influencer l’animal dans le choix des portes font parties du jeu et ne peuvent pas être contestées.

ARTICLE 9 : PRISE DE JEU ET MISE

Un joueur peut participer à Animoloto® en ayant recours à la connexion sur le site www.animoloto.com.

9.1 Elle consiste à remplir pour chaque tirage 1 à 5 grilles de numéros de quarante-neuf cases chacune numérotées de 1 à 49. Sur chaque grille le joueur doit choisir les 6 numéros de 1 à 49 pour réaliser sa « combinaison ».

Pour obtenir une grille valide, le joueur choisit 6 numéros en « cliquant » sur 6 des 49 cases de cette grille. Un même numéro ne peut être choisi qu’une seule fois pour une même combinaison.

Chaque grille sera validée en cliquant sur un espace publicitaire.

9.2 Aucune mise n’est acceptée pour ce jeu, il est totalement gratuit.

ARTICLE 10 : ENREGISTREMENT DES JEUX SUR LE SITE CENTRAL INFORMATIQUE D’ANIMOLOTO®

JOURS ET HEURES D'ENREGISTREMENT DES JEUX

Un joueur ne peut participer qu’aux tirages AnimoLoto dont les prises de jeux sont en cours d’enregistrement. Le jour et l’heure limite d'enregistrement au jeu au titre du prochain tirage sont indiqués sur le site www.animoloto.com. L'enregistrement et le scellement informatique des informations ne peuvent être effectués au-delà des dates et heures prévues par AnimoLoto.

Les grilles validées à partir de la fin du décompte, sont prises en compte pour une participation au tirage suivant.

ARTICLE 11 : TIRAGES ET DÉTERMINATION DES GAGNANTS

11.1 Les résultats des tirages AnimoLoto sont retransmis quotidiennement sur la page "Historique des tirages" du site www.animoloto.com à l'heure de Paris/FRANCE indiqué sur la page d'accueil.

Seule la série de 6 numéros sous la vidéo correspondant à « le résultat du tirage » détermine la combinaison gagnante du tirage à la date correspondant à « date du tirage ».

Elle est également communiquée par e-mail aux participants et accessibles depuis l'espace « Mon historique des participations » présent dans « Mon Compte ».

Les grilles validées dans l'heure qui précède l'heure (heure de Paris/FRANCE) d'une retransmission de résultat ; heure indiquée sur la page d'accueil du site animoloto.com ; sont prises en compte pour la participation du tirage suivant : pas du tirage du jour de la transmission.

Exemple : Si la transmission des résultats d'un tirage A sur le site AnimoLoto est à 20h00, à partir de 19h00 les grilles validées sont prise en compte pour le tirage B qui sera retransmis un jour suivant.

Les tirages seront réalisés en vidéo ou informatiquement au hasard et enregistrés à l'avance. Les résultats de ceux-ci sont contrôlés et scellés pour la plupart par Maître Théophile Val, Huissiers de justice, ou toute personne qu'il substituera, de l’étude ACTE & OSE, actuellement au 169 rue Sadi Carnot - B.P.75 - 62402 BETHUNE et en cours d'installation au 118 Bis Cours Desbiey 33120 ARCACHON.

Les tirages sont réalisés et enregistrés avant le début de la prise de leurs jeux. Seul l'Huissier, le tiers et le Président d'AnimoLoto ont la connaissance des résultats avant la fin de prise de jeu. Ces derniers sont tenus de ne pas divulguer le résultat avant la retransmission sur le site animoloto.com sous peine de sanctions.

Exception : Les seuls tirages intervenants après la fin de la prise de jeu sont ceux réalisés en direct. Ils peuvent être regardé par tout un chacun. L'heure de fin de prise de jeu sera indiquée sur la page d'accueil du site animoloto.com.

11.2 Les tirages AnimoLoto® sont effectués:

  • Soit en présence d'un tiers au moyen d’une arène spécifique et d’un ou plusieurs animaux.
  • Soit informatiquement au hasard ou par tirage au sort.

Ils se composent d’une série de 6 numéros constitués par la sortie de la tête au moins jusqu’à la base des oreilles de l'animal par l'une des portes de l'arène selon l’article 8.2.3.

Lorsque l’animal est sorti par une porte, celle-ci est fermée pour les numéros suivants du tirage.

11.3 Si un tirage ne peut être réalisé ou diffusé sur www.animoloto.com à la date prévue, il est diffusé dès que possible et avant la diffusion du tirage suivant.

Si un problème logistique, dûment constaté, ne permet pas la réalisation du tirage avec un animal, le tirage se fera par tirage au sort ou informatiquement pour le ou les chiffres n'ayant pas été choisi(s) par l'animal. AnimoLoto ne pourra être tenu responsable.

11.4 Si un tirage complet ou seulement une partie du tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté d’AnimoLoto, le tiers établit la liste des numéros valablement sélectionnés et fait procéder, dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 11.3, au complément du tirage. Lors de ce complément de tirage, les portes ayant été choisies par l’animal, et qui ont été validées par l'arbitre ne sont pas réouvertes. Le complément de tirage ne porte que sur le nombre de numéros nécessaires pour qu'au total une combinaison de 6 numéros soit validée. A l’issue de ce tirage complémentaire, l’arbitre valide les numéros de toutes les portes dont le tirage a été constaté.

11.5 AnimoLoto se réserve la possibilité de procéder aux tirages au sort par un moyen informatique ou manuel, sous le contrôle d’un tiers.

11.6 AnimoLoto se réserve le droit de ne pas réaliser un tirage ou d'arrêter le jeu et ne pourra pas être poursuivi pour cela.

ARTICLE 12 : LES LOTS

12.1 Définition de chaque rang de lot

   12.1.1 Chaque rang de lot est défini à partir des grilles de 6 numéros validés. Une grille est gagnante lorsqu'au moins un des 6 numéros a été tiré au sort.

   12.1.2 Dès que le résultat du tirage auquel elle participe est connu, le caractère gagnant d’une grille (combinaison de 6 numéros parmi 49) est défini conformément au présent sous-article. L'ordre dans lequel les numéros figurent dans un ensemble est indifférent ce qui permet d'augmenter les chances.

Les différents rangs de lot sont les suivants :

      - 1er rang :       grille constituée de 6 numéros extraits lors du tirage.

      - 2ème rang :   grille constituée de 5 numéros extraits lors du tirage.

      - 3ème rang :   grille constituée de 4 numéros extraits lors du tirage.

      - 4ème rang :   grille constituée de 3 numéros extraits lors du tirage.

      - 5ème rang :   grille constituée de 2 numéros extraits lors du tirage.

      - 6ème rang :   grille constituée d’1 numéro extrait lors du tirage.

  12.1.3 Par grille jouée, le joueur gagne aux rangs de lot indiqués ci-dessous. Les différents rangs de lot mentionnés ci-dessus ne se cumulent pas pour une même grille.

12.2 Règles générales applicables aux rangs de gain de 1 à 6

  12.2.1 Il est procédé, dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, à la détermination du nombre de gagnants par rang de lot.

Le lot affecté au 1er rang est réparti en parts égales entre les grilles gagnantes du 1er rang.

Ex : Si 2 personnes sont gagnantes de 1er rang, le lot est rendu sous forme de chèque ou virement. La somme est divisée équitablement entre ces 2 gagnants.

Le lot du 1er rang (6 bons numéros sur une même grille) des 4 premières grilles étant une somme de 3000€ ou un cadeau d'une valeur de 3000€ minimum.

AnimoLoto réalisera un chèque ou virement de 3000 euros au nom du gagnant OU ouvrira un compte au nom du gagnant chez un de ses partenaires et le créditera de 3000 euros OU offrira un cadeau d'une valeur équivalente à 3000 euros minimum.

Le lot du 1er rang (6 bons numéros sur une même grille) de la 5ème grille étant une somme de 15000€ ou un cadeau d'une valeur de 15000€ minimum.

AnimoLoto établira un chèque ou virement d'un montant de 15000 euros à l'intention du gagnant unique payé sur une année. A ce titre, AnimoLoto versera au gagnant unique une rente de 5000 euros par chèque ou virement, en paiement mensuel pendant 3 mois soit un montant total de 15000 euros OU offrira un cadeau d'une valeur équivalente à 15000 euros minimum.

Les 2èmes rangs sont récompensés par des bons achats OU chèques cadeaux électroniques sur www.amazon.com ou sur un autre partenaire d'AnimoLoto. AnimoLoto enverra par e-mail un code personnel à l'attention des gagnants. Ce code permettra de régler partiellement ou totalement une commande.

Les bons d’achats du 2ème rang des 4 premières grilles étant d’une valeur de 5 euros minimum.

Les bons d’achats du 2ème rang de la 5ème grille étant d’une valeur de 25 euros minimum.

Les 3ème, 4ème, 5ème et 6ème rangs sont récompensés sous forme de points appelés Animoss (cf. Article 12.2.2):

- 4 bons numéros sur l'une des grilles 1 à 4 créditent votre compte au minimum de 500 Animoss.

- 3 bons numéros sur l'une des grilles 1 à 4 créditent votre compte au minimum de 70 Animoss.

- 2 bons numéros sur l'une des grilles 1 à 4 créditent votre compte au minimum de 30 Animoss.

- 1 bon numéro sur l'une des grilles 1 à 4 crédite votre compte au minimum de        10 Animoss.

Pour la 10ème grille validée pour un même tirage, le nombre d'Animoss attribué est :

- 4 bons numéros sur la 5ème grille créditent votre compte de 1000 Animoss.

- 3 bons numéros sur la 5ème grille créditent votre compte de 140 Animoss.

- 2 bons numéros sur la 5ème grille créditent votre compte de 60 Animoss.

- 1 bon numéro sur la 5ème grille crédite votre compte de        20 Animoss.

Ces derniers, en nombre suffisant, peuvent être échangés contre des cadeaux présents sur le site www.animoloto.com dans l'espace « Lots ».

Les montants visés ci-dessus sont susceptibles d’être modifiés. Dans ce cas, ces modifications sont portées à la connaissance du public sur la page d'accueil du site préalablement à leur entrée en application.

Sans préjudice, un montant supplémentaire peut être attribué à l’ensemble des gagnants de 1er rang de certains tirages AnimoLoto®. Les modalités de ces tirages sont dans ce cas portées à la connaissance du public sur la page d'accueil du site animoloto.com.

Si un participant est gagnant sur plusieurs des grilles, celui-ci remporte le lot du rang le plus élevé parmi les grilles gagnantes. Ceci n’est pas valable pour les Animoss qui sont cumulés.

Ex : Si le 2ème rang sur la 3ème grille et le 1er rang sur la 5ème grille sont gagnants, le participant gagne le lot de la 5ème grille.

  12.2.2 Les Animoss

Ce sont des points que le titulaire d'un compte peut utiliser lorsqu'il les a gagnés au cours des tirages AnimoLoto. Ces Animoss apparaissent alors sur la cagnotte du membre.

Les Animoss sont et demeurent la propriété d'AnimoLoto® qui permet aux membres l'utilisation des Animoss qu'ils ont gagnés lors des tirages.

Les Animoss d'un compte ne peuvent être additionnés ou partagés à ceux d'un ou plusieurs autre(s) compte(s).

Leur unique fonction est d'être échangé dans l'espace « Lots » du site animoloto.com.

Les Animoss mis en cagnotte sur le compte des membres expirent au bout de 90 jours d'inactivité : Est inactif un membre n'ayant pas validé au moins une grille sur animoloto.com pendant 90 jours consécutifs.

Si aucune grille n'a été validée par le membre titulaire du compte dans les 90 jours, la cagnotte revient à zéro Animoss sans compensation.

Si une seule grille est validée tous les 90 jours, le membre conserve ses Animoss qu'il pourra échanger contre des cadeaux dans l'espace « Lots » du site animoloto.com.

12.3 L'espace « Lots »

Les Animoss accumulés par les membres sont échangeables contre des cadeaux via l'espace "Lots" du site. Le membre a le droit d'acquérir le ou les cadeaux qui l'intéresse(nt) dans la limite de 3 (trois) lots commandés par mois par membre, dans la limite de ses Animoss disponibles et des stocks disponibles.

Les Animoss échangés en cadeau(x) dans l'espace « Lots » ne peuvent faire l'objet d'aucune modification ni annulation après que la validation ait été effectuée. L'ouverture et l'approvisionnement de l'espace « Lots » sont à l'entière discrétion de Animoloto.com.

ARTICLE 13 : AUTORISATION D'AFFICHAGE DU PRÉNOM DES GAGNANTS-PHOTO

Chaque gagnant autorise la société AnimoLoto à utiliser son prénom et l'initiale de son nom, sa photo sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.

Le gagnant peut s'opposer à ce que sa photo soit utilisée sur le site Animoloto.com et sur l'ensemble de ses promotions. Pour cela il faut en avertir AnimoLoto par email en indiquant son nom, prénom, code postal, email et le motif de son refus.

ARTICLE 14 : AUTORISATION D'AFFICHAGE DES ANIMAUX PARTICIPANTS ET DE LEUR(S) PROPRIÉTAIRE(S)

Chaque personne faisant participer son animal autorise AnimoLoto à le photographier et/ou filmer lors d’un reportage photos et/ou vidéo effectué pour : le site animoloto.com, ainsi que son/ses animaux.

Ces personnes autorisent l’utilisation et la diffusion de ces photographies et/ou vidéos pour l’ensemble des publications ou expositions d'animoloto, dans le cadre de ses actions de communication, pour une durée indéterminée.

ARTICLE 15 : REMISE DE LOTS

L'attribution s'effectue sous réserve de remplir les conditions de l'article 4 du règlement. Le gagnant peut être amené à fournir une photocopie de pièce d'identité (permis de conduire, carte d'identité...) ainsi qu'un justificatif de domicile (facture d’électricité, d'eau, de téléphone...) à la demande d'AnimoLoto.

Les lots ne peuvent être remis qu’aux participants habitants en France Métropolitaine (Monaco et Corse incluses), Belgique et Suisses.

Un mail est envoyé dans les 7 jours au gagnant pour le prévenir du gain. Le gagnant doit accuser réception en confirmant l’adresse complète de livraison dans les 15 jours ouvrés, puis on lui envoie le lot par courrier.

Certains lots peuvent être téléchargeables, le membre reçoit dans ce cas un lien lui permettant de télécharger son cadeau via sa boîte e-mail. Parfois, l'impression du lot est requise s'il s'agit de bon d'achat à utiliser dans les commerces, dessin à colorier... Cette impression est à la charge du gagnant.

Certains lots sont à commander par le gagnant sur les Sites partenaires. Dans ces cas, AnimoLoto envoie au gagnant le bon d'achat de la valeur du lot et de ses frais de port. Le gagnant achète le lot avec ce bon d'achat en allant sur le Site partenaire. AnimoLoto ne pourra pas être tenu responsable des délais de livraison et les éventuels recours en rapport avec le lot et sa livraison se feront auprès du partenaire.

Pour les sommes d’argent gagnées, le moyen de paiement est laissé au choix d’Animoloto. Ces paiements sont en principe effectués par chèque ou virement.

A cet effet, le gagnant indique lors du mail accusé-réception son nom, son prénom, le numéro d’identification du compte (RIB) sur lequel le virement doit être effectué (ou l’adresse postale) et, à titre facultatif, son numéro de téléphone. Dans les 15 jours ouvrés suivant la demande du gagnant, Animoloto transmet à sa banque l’ordre de virement au profit du joueur bénéficiaire.

AnimoLoto et ses partenaires s'engagent à restituer les lots aux gagnants dans un délai de 60 jours, après vérification de l'identité et du respect du règlement par ceux-ci.

L'adresse du gagnant doit figurer dans l'espace « mon compte » pour permettre d'attribuer le plus aisément possible le lot gagné. Ces coordonnés doivent être renseignées au plus tard dans les 6 mois suivant la date du gain. Si Animoloto est dans l'impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 6 mois à compter du jour gagnant, le gain sera perdu.

Si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, AnimoLoto se réserve le droit d'annuler le gain. Celui-ci est remis à la disposition d'animoloto.com. Les gagnants sont tenus de vérifier l'exactitude de leurs coordonnées lors de l'inscription et de vérifier qu'elles soient toujours valides au moment de leur gain.

AnimoLoto n'a pas sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi est imputable soit au gagnant, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure. Animoloto ne pourrait être tenu responsable s'il envoyait les lots gagnés à une adresse inexacte ou incomplète, le renvoi du gain ne pourrait être exigé et le gain serai perdu.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de l'espace « Lots » ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

En cas d'impossibilité pour un fournissuer de lots d'effectuer la livraison d'un lot ou gain choisi par le participant dans l'espace « Lots », le joueur sera averti rapidement par e-mail et il lui sera proposé un produit de même valeur ayant les mêmes caractéristiques. Si le produit similaire n'est pas choisi par le joueur, ou si le site est dans l'incapacité de proposer un objet de substitution, le joueur sera recrédité du montant converti en Animoss afin qu'il puisse choisir un autre gain ou lot. Le joueur ne pourra pas réclamer d'indemnité à Animoloto suite à cette procédure.

Animoloto peut annuler toute commande de l'espace « Lots », alors le remboursement des Animoss sera effectué sur le compte du joueur.

Si Animoloto est dans l'incapacité de fournir un lot de substitution pour les lots remportés hors espace « Lots », le gagnant recevra un chèque cadeau du montant du gain remporté.

ARTICLE 16: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’accueil et du suivi personnalisé des gagnants d’un lot, Animoloto pourra être amené à recueillir auprès des gagnants des données à caractère personnel.

En application de la loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, les gagnants sont informés de ce qui suit :

      1 .La communication des données à caractère personnel concernant les gagnants recueillis en application des dispositions ci-dessus est facultative. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre aux gagnants de bénéficier des mesures d’accompagnement personnalisé.

      2 .Les gagnants disposent de certains droits concernant leurs données à caractère personnel et notamment du droit à l’information préalable, du droit d’accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci, du droit d’opposition à la collecte d’informations les concernant, du droit de suppression des données.

Ces droits peuvent être exercés auprès d’Animoloto par le membre justifiant de son identité en envoyant un message électronique sur le site www.animoloto.com, dans l'espace « Contact ».

Les données à caractère personnel des gagnants sont utilisées aux fins de suivi des gagnants et à des fins de statistiques internes par Animoloto et peuvent être transmises à des partenaires à des fins d’accompagnement des gagnants, de remise de lots ou statistiques (non nominatives).

ARTICLE 17 : LITIGE ENTRE LE JOUEUR ET LE SITE

En cas de contestation entre le joueur et Animoloto portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l’écran du joueur ayant effectué ses grilles et celles enregistrées et scellées informatiquement par AnimoLoto, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l’écran du joueur ou celles figurant sur une copie d’écran sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement. AnimoLoto s’engage à être respectueux des joueurs en respectant scrupuleusement les résultats des tirages.

Article 18 : RESPONSABILITÉ – RÉCLAMATIONS

Animoloto ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à Animoloto.com et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment âgées de moins de 13 ans, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement.

Toute réclamation est à adresser obligatoirement par écrit dans un délai d'un mois à compter de la date de fin du jeu et sera tranchée en dernier ressort par Animoloto.

ARTICLE 19 : CAS DE FRAUDE

Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du Code Pénal.

ARTICLE 20 : DONNÉES NOMINATIVES

20.1 Le traitement de données personnelles opéré à partir du site www.animoloto.com a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2055603.

Conformément aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au site animoloto.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout membre inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : AnimoLoto / Rectification des données / 10 rue principale - 62 120 -  Glomenghem - France. La demande peut également être formulée directement sur le site, dans la rubrique "Mon compte" accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont précisées.

Par ailleurs, le membre a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en décochant la case figurant sur le formulaire d'inscription, à la suite du texte : "Je souhaite recevoir les offres AnimoLoto". Chaque membre ayant souhaité préalablement recevoir les offres des partenaires d'animoloto.com peut également se désinscrire à tout moment de ce service par la rubrique "mon compte" accessible sur la page d'accueil ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par e-mailing.

Le membre ayant autorisé Animoloto.com à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à AnimoLoto à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans cette hypothèse, AnimoLoto® cessera d'utiliser les données communiquées par le membre dans les trois jours suivant la réception de la lettre.

20.2 Envoi d'e-mailing personnalisé

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'informations via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne au site : transmission des informations demandées ou gestion de l'envoi de newsletters. Nous rappelons que l'inscription au site d'animoloto® implique l'inscription à nos newsletters et nos offres de couponing.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Le site animoloto.com peut utiliser vos informations personnelles pour vous proposer des offres adaptées, directement sur le site ou lors de communications par e-mails. Dans ce cadre, un clic sur un des liens de ces e-mails vous permet d'être reconnu sur l'intégralité du site animoloto, avec un accès à des offres spécifiques.

Le site animoloto.com peut proposer des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants, et animoloto n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre le site animoloto.com et ces sites. Dès lors, le site animoloto.com ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.

20.3 Utilisation des données personnelles

Nos serveurs enregistrent automatiquement l'adresse IP (Internet Protocol) de chaque visiteur sur nos sites Internet. Les adresses IP sont recueillies en même temps que les données sur les pages des sites Internet que vous consultez. Si vous accédez aux sites Internet par l'intermédiaire d'un autre site Internet, l'URL du site d'origine du lien et l'URL de tout site auquel vous accèderez ensuite par lien seront également recueillies.

Une adresse IP est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet, ou plus généralement et précisément, l'interface avec le réseau de tout matériel informatique (routeur, imprimante) connecté à un réseau informatique utilisant l'IP.

Les termes "données", "informations", " mon compte " incluent, notamment, les informations permettant de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, et qui ne sont pas accessibles publiquement par d'autres moyens.

Cette politique relative à la vie privée contient également des informations concernant les cookies, leur utilisation par AnimoLoto et par des tiers, ainsi que les modalités de désactivation de ces cookies.

Notre politique relative à la vie privée ne s'applique en aucun cas aux activités des sociétés n'appartenant pas à AnimoLoto ou ne relevant pas de son contrôle, ni aux personnes ne faisant pas partie des employés ou des sous-traitants de AnimoLoto.

AnimoLoto collecte des données personnelles lors de la création d'un compte sur son site, lors de l'utilisation de certains produits ou services AnimoLoto, lors de la participation à des jeux-concours ou promotions et lors de la consultation de pages du site Web AnimoLoto ou de certains partenaires d'AnimoLoto.

AnimoLoto peut associer des données, y compris des données personnelles, collectées sur ses sites et services aux informations obtenues grâce à ses partenaires commerciaux ou à d'autres sociétés.

Lorsque vous vous inscrivez sur AnimoLoto, nous vous demandons de nous communiquer des données personnelles telles que nom, prénom, civilité, adresse e-mail, date de naissance, sexe, code postal, téléphone, profession, secteur d'activité ou encore centres d'intérêt personnels.

AnimoLoto collecte des informations au sujet de vos transactions ou certains de nos partenaires commerciaux, notamment des renseignements concernant votre utilisation de nos produits et services.

De plus, AnimoLoto reçoit et enregistre automatiquement sur les journaux de ses serveurs des informations fournies par votre navigateur, notamment votre adresse IP, des informations inclues dans les cookies AnimoLoto, des informations relatives à votre terminal et à vos logiciels ainsi que les pages que vous avez consultées. Une fois inscrit et connecté à nos services, un utilisateur AnimoLoto ne nous est dès lors plus inconnu. Toute information relative à l'utilisation de nos produits et services sera ainsi reliée à son compte.

AnimoLoto utilise les informations qu'il rend anonymes (par le biais d'un pseudonyme ou données personnelles) pour les finalités suivantes :

            - Gérer et administrer votre relation contractuelle avec AnimoLoto

            - Personnaliser les publicités et le contenu qui vous sont proposés sur le site AnimoLoto et les sites partenaires de AnimoLoto, et les rendre d'avantage pertinents pour vous. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de ces informations en désactivant les cookies sur votre navigateur.

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            - Vous contacter

            - Réaliser des études

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AnimoLoto peut être amené à transférer vos données personnelles rendues anonymes à toute entité.

En aucun cas, AnimoLoto ne loue, ne vend ou ne divulgue vos données (et ce compris vos données personnelles) à d'autres personnes ou sociétés non affiliées à AnimoLoto, sauf pour la fourniture de produits ou services que vous avez commandés, lorsque nous disposons de votre autorisation ou dans les situations suivantes:

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AnimoLoto diffuse des offres publicitaires ciblées basées sur des informations recueillies anonymement, ainsi que sur des données personnelles. Les annonceurs et agences de publicité peuvent supposer que les personnes interagissant avec les offres publicitaires ciblées, cliquant sur celles-ci ou les visualisant, répondent à certains critères ou catégories, par exemple des femmes habitant dans une zone géographique donnée et âgées de 35 à 45 ans. AnimoLoto ne fournit à ces annonceurs aucune de vos données personnelles lorsque vous affichez ou interagissez avec une publicité ciblée.

Toutefois, en interagissant avec une offre publicitaire ou en la visualisant, vous acceptez le fait que l'annonceur suppose votre appartenance au groupe à la catégorie visé(e) par l'affichage de l'annonce.

Vous pouvez supprimer votre compte AnimoLoto en nous écrivant sur [email protected] . Il vous suffit d'indiquer la mention " supprimer mon compte AnimoLoto ", votre adresse mail et votre mot de passe. Vous pouvez également nous indiquer votre raison de suppression de compte ce qui nous permettra d'améliorer le site. Des informations peuvent rester temporairement dans nos archives après la suppression de votre compte. 

20.4 Les cookies

Lors de la navigation sur le site AnimoLoto, un cookie (qui peut être un cookie tiers, d'un annonceur de AnimoLoto ou d'une régie publicitaire) est implanté sur le disque dur de l'ordinateur. Ce cookie a pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Cette information permet au site AnimoLoto de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux différents espaces (Lots, jeux, animaux). Le site AnimoLoto peut également traiter vos informations personnelles en vue de personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés, vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouvelles offres à moins que vous ne vous y soyez opposé.

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AnimoLoto peut se servir des cookies pour différents besoins, notamment pour :

            - Accéder à vos informations lorsque vous vous connectez pour vous fournir du contenu personnalisé ou pour se rappeler de la dernière page associée à un produit ou un service AnimoLoto que vous avez visitée. Les informations collectées par AnimoLoto en rapport avec vos activités et vos centres d'intérêt sont conservées sur les serveurs de AnimoLoto et associées aux cookies AnimoLoto, indépendamment de l'ordinateur ou du périphérique utilisé pour vous connecter à AnimoLoto.

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            - Diffuser des publicités et du contenu adaptés à vos centres d'intérêt.

AnimoLoto recueille et gère les informations relatives à vos centres d'intérêt en fonction des sites Web que vous consultez sur le réseau de sites Web de la marque AnimoLoto®, et d'autres sites Web dont nous sommes partenaires.

AnimoLoto peut utiliser des balises Web pour recueillir et gérer des informations concernant les sites Web que vous consultez lorsque vous visitez des sites sur le réseau de sites de marque AnimoLoto ainsi que d'autres sites Web dont nous sommes partenaires.

            - Fournir des analyses générales à usage interne ou à nos clients.

              Google Analytics est un système basé sur le navigateur, qui recueille des informations sur les visiteurs des sites Web de nos clients.

            - Gérer des informations de façon identifiable ou anonyme.

Lorsque vous êtes connecté à votre compte, AnimoLoto met en relation vos centres d'intérêt et vos activités avec votre compte AnimoLoto à l'aide d'un processus séparant vos informations personnelles et vos informations de navigation.

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            - Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un produit ou un service                 AnimoLoto après une certaine période de temps.

            - Identifier des activités potentiellement illicites.

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Avant tout, Animoloto a été créé pour vous donner du plaisir à jouer, gagner sans vous ruiner et pour vous rapprocher de nos amis les animaux alors… Bon amusement !